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Edition du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.swisscreaweb.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : Auto entrepreneur
Nom de l’auto entreprise : Caroline GEORGES – Swiss Créa Web
Adresse : 1016 route de Fontainebrux – 71580 BEAUREPAIRE EN BRESSE
Téléphone : 06.02.15.10.13
Au Capital de : Non concerné
Numéro de Siret : *** *** *** 000**
Code APE : ****Z
Numéro TVA intracommunautaire : Non concerné
Adresse de courrier électronique : swisscreaweb@orange.fr

Rédaction du site Internet

Le Créateur du site est : Caroline GEORGES
Le Responsable de la publication est : Caroline GEORGES
Email de contact du responsable de la publication : swisscreaweb@orange.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Hébergeur du site Internet

Le site www.swisscreaweb.com est hébergé par o2switch
Statut : SARL au capital de 100 000 euros
Adresse du siège social : 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMOND FERRAND
Téléphone : 04.44.44.60.40
Site internet : www.02switch.fr

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

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Services apportés

Le propriétaire du site www.swisscreaweb.com s’efforce de fournir sur le site www.swisscreaweb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui transmettent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.swisscreaweb.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site internet www.swisscreaweb.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.swisscreaweb.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (notamment lors de l’envoi d’un message à travers le formulaire de contact). Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.swisscreaweb.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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